{"id":1877115,"date":"2017-09-13T16:12:17","date_gmt":"2017-09-13T14:12:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.a-journal.nl\/algemene-voorwaarden-2\/"},"modified":"2026-10-28T11:21:31","modified_gmt":"2026-10-28T10:21:31","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.a-journal.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Table des mati\u00e8res :<\/strong><\/p>\n

Article   1 – D\u00e9finitions<\/p>\n

Article   2 – Identit\u00e9 du professionnel<\/p>\n

Article   3 – Champ d’application<\/p>\n

Article   4 – L’offre<\/p>\n

Article   5 – Le contrat<\/p>\n

Article   6 – Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

Article   7 – Frais en cas de r\u00e9tractation<\/p>\n

Article   8 – Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

Article   9 – Le prix<\/p>\n

Article 10 – Conformit\u00e9 et garantie<\/p>\n

Article 11 – Livraison et ex\u00e9cution<\/p>\n

Article 12 – Contrats \u00e0 ex\u00e9cution successive : dur\u00e9e, r\u00e9siliation et prolongation<\/p>\n

Article 13 – Paiement<\/p>\n

Article 14 – Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/p>\n

Article 15 – Litiges<\/p>\n

Article 16 – Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/p>\n

Article 1 – D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions, on entend par :<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9lai de r\u00e9flexion<\/strong> : le d\u00e9lai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n
  2. Consommateur<\/strong> : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec le professionnel ;<\/li>\n
  3. Jour<\/strong> : jour calendaire ;<\/li>\n
  4. Contrat \u00e0 ex\u00e9cution successive<\/strong> : un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou de services dont l’obligation de livraison et\/ou d’achat est \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps ;<\/li>\n
  5. Support durable<\/strong> : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement d’une mani\u00e8re permettant de s’y reporter ult\u00e9rieurement et de reproduire \u00e0 l’identique les informations stock\u00e9es.<\/li>\n
  6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong> : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer au contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion ;<\/li>\n
  7. Formulaire type<\/strong> : le formulaire type de r\u00e9tractation mis \u00e0 disposition par le professionnel, que le consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n
  8. Professionnel<\/strong> : la personne physique ou morale qui propose \u00e0 distance des produits et\/ou des services aux consommateurs ;<\/li>\n
  9. Contrat \u00e0 distance<\/strong> : un contrat pour lequel, dans le cadre d’un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance de produits et\/ou de services organis\u00e9 par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu’\u00e0 et y compris la conclusion du contrat, d’une ou de plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;<\/li>\n
  10. Technique de communication \u00e0 distance<\/strong> : moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et le professionnel soient simultan\u00e9ment r\u00e9unis dans un m\u00eame lieu.<\/li>\n
  11. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> : les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales du professionnel.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2 – Identit\u00e9 du professionnel<\/strong><\/p>\n

    A-Journal ;<\/p>\n

    Johan de Wittlaan 17, 3051 HE Rotterdam ;<\/p>\n

    Les visites ne sont pas possibles pour les consommateurs ;<\/p>\n

    Non joignable par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

    Adresse e-mail : info@a-journal.nl<\/p>\n

    Num\u00e9ro d’inscription \u00e0 la Chambre de commerce (KvK) : 74864718<\/p>\n

    Num\u00e9ro d’identification TVA : NL860054573B01<\/p>\n

    Article 3 – Champ d’application <\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre du professionnel ainsi qu’\u00e0 tout contrat \u00e0 distance conclu et \u00e0 toute commande entre le professionnel et le consommateur.<\/li>\n
    2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s du professionnel et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur, \u00e0 sa demande, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n
    3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut, par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique de mani\u00e8re \u00e0 ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur, \u00e0 sa demande, par voie \u00e9lectronique ou d’une autre mani\u00e8re.<\/li>\n
    4. Dans le cas o\u00f9, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent \u00e9galement, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours, en cas de conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires, se pr\u00e9valoir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.<\/li>\n
    5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont, \u00e0 quelque moment que ce soit, nulles en tout ou en partie ou annul\u00e9es, le contrat et les pr\u00e9sentes conditions restent en vigueur pour le surplus et la disposition concern\u00e9e sera remplac\u00e9e sans d\u00e9lai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant le plus possible de la port\u00e9e de la disposition initiale.<\/li>\n
    6. Les situations qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es \u2018selon l’esprit\u2019 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
    7. Les ambigu\u00eft\u00e9s concernant l’interpr\u00e9tation ou le contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u2018selon l’esprit\u2019 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/strong><\/p>\n

      Article 4 – L’offre<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est faite sous conditions, cela est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l’offre.<\/li>\n
      2. L’offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d’adapter l’offre.<\/li>\n
      3. L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d’\u00e9valuer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits et\/ou services propos\u00e9s. Les m\u00e9prises manifestes ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.<\/li>\n
      4. Toutes les images, sp\u00e9cifications et donn\u00e9es figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 la r\u00e9solution du contrat.<\/li>\n
      5. Les images des produits constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits.<\/li>\n
      6. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur sait clairement quels sont les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l’acceptation de l’offre. Il s’agit en
        particulier :\n